Axe n°3 : Le financement Proposition n 1° La création d'une taxe sécurité des systèmes et réseaux informatiques L'un des griefs que l'on fait souvent aux politiques c'est de concevoir des politiques sans les financer. Or, la pertinence d'une proposition...
Lire la suiteAXE N°3 : FINANCER LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE Proposition n° 2 La création d'une Agence Régionale pour le Financement de la Sécurité des Systèmes et Réseaux Informatiques. La pertinence du mécanisme de cette taxe est subordonnée à l'efficacité...
Lire la suiteDate : 21 juin 2004 Objet : Il s'agit d'une loi à très large spectre puisqu'elle vise à compléter le dispositif existant pour permettre l'adaptation de la législation française à l'économie numérique. Ce texte touche aussi bien les dispositions du code...
Lire la suiteRésumé : Objet : ce texte complète les dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle Belge au regard des exigences de la lutte contre la criminalité informatique. En Droit pénal, la loi introduit un Titre IX relatif aux infractions contre...
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Droit et Nouvelles Technologies Site francophone spécialisé dans le Droit des Nouvelles technologies. Publie régulièrement des études articles et des jurisprudence sur le droit des NTIC. La partie Droit pénal recense l'essentiel des décisions francophones...
Lire la suiteJuriscom.net Juriscom.net est une revue juridique en ligne spécialisée dans le droit des technologies de l'information qui publie régulièrement les contributions (articles, mémoires, débats...) de nombreux juristes, universitaires ou professionnels......
Lire la suiteDate : 2004 Résumé Objet : Mise en place d'une loi type sur le modèle de la convention de Budapest en vue de rapprocher les législations des pays membres en matière de lutte contre crime informatique. Le texte comporte une reprise à quelques détails près...
Lire la suiteDate : 1996 revu 2002 Résumé Objet : Ces recommandations font suite aux travaux du G8 pour lutter contre les crimes transnationaux organisés, adoptées à Lyon en 1996. Elles ont été élaborées par un Groupe d'experts à haut niveau du G8 sur la criminalité...
Lire la suiteDate : 21 juillet 2000 Résumé Objet : Permettre à la communauté internationale de le meilleur tirer parti de la révolution numérique, notamment par une protection de la vie privée et des données personnelles et (...) la mise en place de mesures concertée...
Lire la suiteDate : 24 février 2005 Résumé Objet : Cette décision-cadre du Conseil a donc pour objet de rapprocher les droits pénaux des États membres en matière d'attaques contre les systèmes l'information et d'optimiser la coopération policière et judiciaire en...
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