Des pirates spécialistes du phising ont tententé d'abuser des clients du Crédit Lyonnais. La manoeuvre prenait la forme d'un mail envoyé en masse aux abonnés de certains fournisseurs d'accès Internet.Le message frauduleux aux couleurs de la banque, prétexte...
Droit et Nouvelles Technologies Site francophone spécialisé dans le Droit des Nouvelles technologies. Publie régulièrement des études articles et des jurisprudence sur le droit des NTIC. La partie Droit pénal recense l'essentiel des décisions francophones...
Voilà une information qui fait froid dans le dos et qui n'est pas pour rassurer les nombreux internautes déjà rétifs à l'idée de se lancer dans les transactions électroniques. En effet, un reporter du Chicago Tribune vient de faire une découverte pour...
Plusieurs centaines de sites Danois et occidentaux défigurés. Selon un communiqué publié par Zone H, un observatoire indendant du cybercrime impliquent des cybercrime par intrusions dans les serveurs, plusieurs centaines de sites danoisen général et occidentaux...
Les délinquants du Net, pédophiles, terroristes et autres pirates du Réseau sont dans le collimateur du ministère de l'intérieur. Michèle Alliot-Marie a dévoilé, jeudi 14 février, son plan d'action pour combattre la cybercriminalité. L'Office central...
Axe n° 1 : Création d'un instrument régional de prévention et de lutte contre la cybercriminalité. Proposition n° 1 : Une convention Africaine de prévention et de lutte contre la cybercriminalité. L'idée que nous soutenons ici est celle de la création...
Axe n°2:La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique Proposition n° 3 : Création d'un Forum Africain pour la Prévention et la Lutte contre la cybercriminalité Il s'agirait d'un espace d'échange et de concertation...
DANS LE CODE PENAL (1) A- LES ATTEINTES A LA SECURITE DES RESEAUX INFORMATIQUES 1.-L'accès illégal Article 323-1.- Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de...
Votre contribution "Inculture numérique et cybercriminalité" (Lire dans commentaire) soulève par sa richesse et sa densité plusieurs problèmes de nature différentes, qui pourraient effectivement être autant d'obstacles à la mise en place d'un instrument...
Le décret d'application relatif aux conditions d'application de conservation des données personnelles a été publié au journal officiel le 26 mars dernier.Ce texte pris en application de la loi sur la sécurité au quotidien du 26 novembre 2001, modifie...
N.mDomaine : Télécommunications / Réseaux /Internet -sécurité Définition : Il a pour mission d'appliquer les mesures de sécurité aux documents classifiés TRÈS SECRET et d'en assurer la gestion. Il est désigné par le chef de l'organisme où est implantée...
La société de l'information autorise à travers les inforoutes, l'échange de biens et de services à l'échelle de la planète en temps réel. Toutefois ce progrès formidable draine avec lui sa part d'ombre. Une nouvelle forme de criminalité prospère sur les...
Résumé : Objet : Dispositif de prévention et de lutte contre l'atteinte à la sécurité 'intégrité des systèmes et réseaux informatiques (confidentialité, disponibilité et intégrité).Enumérations des différentes infractions 18 U.S.C. § 1029. Fraud and Related...
DANS LE CODE MONETAIRE A. LA FABRICATION DE FAUSSE CARTE Article L 163-4-1.- Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750000 Euros d'amende le fait, pour toute personne, de Fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition...
Date : 1996 revu 2002 Résumé Objet : Ces recommandations font suite aux travaux du G8 pour lutter contre les crimes transnationaux organisés, adoptées à Lyon en 1996. Elles ont été élaborées par un Groupe d'experts à haut niveau du G8 sur la criminalité...
La 21e édition du Conseil des ministres de la Justice des pays arabes a été marquée par la présence de Ahmed Abdelhamid Moubarak El Khaldi, le premier membre du gouvernement Hamas à avoir foulé le sol marocain. Il a même présidé la séance d’ouverture...
Contribution de Maitre Lionel KALINA au Séminaire "Informatique et libertés, quel cadre juridique pour le Sénégal ?" (29 et 30 août 2005 Hôtel Médien Dakar) RESUME Les rapides progrès des techniques de l’information marquent un tournant majeur de la civilisation...
La lutte contre la cybercriminalité en Algérie devrait prochainement se concrétiser par des outils juridiques avec la proposition d’une loi dont l’élaboration a été confiée à un groupe d’experts. Le groupe est composé d’experts représentant les ministères...
Une enquête réalisée par le Cabinet Braun Reseach pour le compte d'IBM, reprise par le journal en ligne ITRManagement.com, vient de révéler cette inversion des tendances de la structure de la criminalité. Alors que Médiamétrie vient de publier les dernières...
n.f Domaine : Télécommunications/Internet. Synonyme : adresse réticulaire. Définition : Dénomination unique à caractère universel qui permet de localiser une ressource, un document sur l'internet, et qui indique la méthode pour y accéder, le nom du serveur...
Axe n°2: La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique Proposition n°2 : la création d'une Académie de lutte contre la criminalité informatique La lutte contre la cybercriminalité requiert des...
Date : 2004 Résumé Objet : Mise en place d'une loi type sur le modèle de la convention de Budapest en vue de rapprocher les législations des pays membres en matière de lutte contre crime informatique. Le texte comporte une reprise à quelques détails près...
Résumé : Objet : ce texte complète les dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle Belge au regard des exigences de la lutte contre la criminalité informatique. En Droit pénal, la loi introduit un Titre IX relatif aux infractions contre...
Date : 21 juin 2004 Objet : Il s'agit d'une loi à très large spectre puisqu'elle vise à compléter le dispositif existant pour permettre l'adaptation de la législation française à l'économie numérique. Ce texte touche aussi bien les dispositions du code...
Date : 28 janvier 2003 Résumé Objet : Le but du présent Protocole est de compléter, pour les Parties au Protocole les dispositions de la Convention par l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques....
