Recommandations du groupe de Lyon

20.01.2006

Date : 1996 revu 2002

Résumé

Objet : Ces recommandations font suite aux travaux du G8 pour lutter contre les crimes transnationaux organisés, adoptées à Lyon en 1996.

Elles ont été élaborées par un Groupe d'experts à haut niveau du G8 sur la criminalité transnationale (le « Groupe de Lyon »).

Elles ont été revu en mai 2002 à Mont- Tremblant.

Elles ont pour objet la mise en place de normes, de principes, de pratiques exemplaires, de mesures et de relations destinées à contribuer à l'amélioration des mécanismes, procédures et réseaux en place pour protéger la communauté internationale contre les crimes transnationaux en général et notamment la criminalité informatique (section D).

Champ d'application : membres G8

Entrée en vigueur : instrument non contraignant

Mots-clés: G8 - criminalité transnationale - coopération internationale - entraide.

Lire le texte intégral