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Actualité du Droit pénal du cyberespace par Maître Lionel KALINA Cabinet Africathémis Conseil

Caricatures du Prophète Mohomet des centaines de sites Danois défigurés

Caricatures du Prophète Mohomet des centaines de sites Danois défigurés

Plusieurs centaines de sites Danois et occidentaux défigurés. Selon un communiqué publié par Zone H, un observatoire indendant du cybercrime impliquent des cybercrime par intrusions dans les serveurs, plusieurs centaines de sites danoisen général et occidentaux...

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Phishing au Crédit Lyonnais

Phishing au Crédit Lyonnais

Des pirates spécialistes du phising ont tententé d'abuser des clients du Crédit Lyonnais. La manoeuvre prenait la forme d'un mail envoyé en masse aux abonnés de certains fournisseurs d'accès Internet.Le message frauduleux aux couleurs de la banque, prétexte...

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Publication de la Loi française relative au terrorisme

La loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers vient d'être publiée au Journal officiel, après avoir été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel (articles...

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Législation française et Cybercriminalité (1)

DANS LE CODE PENAL (1) A- LES ATTEINTES A LA SECURITE DES RESEAUX INFORMATIQUES 1.-L'accès illégal Article 323-1.- Le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni de...

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Législation française et Cybercriminalité (2)

DANS LE CODE DE PROCEDURE PENALE (2) A. LES Perquisitions en milieu électronique 1. Perquisition d'un système informatique Article 57-1 (inséré par Loi nº 2003-239 du 18 mars 2003 art. 17 1º Journal Officiel du 19 mars 2003) Les officiers de police judiciaire...

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Législation française et Cybercriminalité (3)

DANS LE CODE MONETAIRE A. LA FABRICATION DE FAUSSE CARTE Article L 163-4-1.- Est puni de sept ans d'emprisonnement et de 750000 Euros d'amende le fait, pour toute personne, de Fabriquer, d'acquérir, de détenir, de céder, d'offrir ou de mettre à disposition...

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Législation française et Cybercriminalité (4)

DANS LE CODE DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE (4) A- LA Contrefaçon Article L335-2.- Toute édition d'écrits, de composition musicale, de dessin, de peinture ou de toute autre production, imprimée ou gravée en entier ou en partie, au mépris des lois et règlements...

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Législation française et Cybercriminalité (5)

DANS LA LOI DE 1881 SUR LA LIBERTE DE LA PRESSE (5) A- Des crimes et délits commis par la voie de la presse ou par tout autre moyen de publication. ” 1. Menaces par tout moyen de communicationArticle 23.-Seront punis comme complices d'une action qualifiée...

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Cybercriminalité : la prévention par l'information

La cybercriminalité prospère sur les vulnérabilités associées au développement des réseaux. Et, le premier facteur de vulnérabilité est est le facteur humain. Fort de cet enseignement, les autorités américaines et canadiennes ont décidé de renforcer l'information...

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Cybercriminalité : un réseau de voleurs de banque en ligne démantelé

Une affaire intéressante de cybercriminalité est actuellement en cours d'instruction par la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes. Une quinzaine de personnes, réparties dans tout l'Hexagone, se sont fait voler le code d'accès à leur compte...

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