Résumé : Objet : Dispositif de prévention et de lutte contre l'atteinte à la sécurité 'intégrité des systèmes et réseaux informatiques (confidentialité, disponibilité et intégrité).Enumérations des différentes infractions 18 U.S.C. § 1029. Fraud and Related...
Lire la suiteRésumé : Objet : Loi sur la sécurité intérieure adoptée en 2002, dans les suites du 11 septembre qui renforce considérablement le dispositif fédéral de contrôle des communications individuelles au nom de la lutte contre le terrorisme. Text of section...
Lire la suiteAmendments and redlines showing changes 18 USC 2702 regarding to national Center for missing and exploitation children. Résumé : Objet : dispositif fédéral de prévention et de lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants. Mots-clés : Etats-unis –...
Lire la suiteLa société de l'information autorise à travers les inforoutes, l'échange de biens et de services à l'échelle de la planète en temps réel. Toutefois ce progrès formidable draine avec lui sa part d'ombre. Une nouvelle forme de criminalité prospère sur les...
Lire la suiteAxe n° 1 : Création d'un instrument régional de prévention et de lutte contre la cybercriminalité. Proposition n° 1 : Une convention Africaine de prévention et de lutte contre la cybercriminalité. L'idée que nous soutenons ici est celle de la création...
Lire la suiteAxe n° 1 : Création d'un instrument régional de prévention et de lutte contre la cybercriminalité Proposition n° 2 : Une convention adoptée au niveau de l'Union Africaine . A quel niveau cet instrument doit-il se négocier ? Il existe actuellement plusieurs...
Lire la suiteAxe n° 1 : Création d'un instrument régional de prévention et de lutte contre la cybercriminalité Proposition n°3 : Élaboration d'un droit pénal substantiel et l'aménagement de la procédure pénale. En ce qui concerne le contenu de cet instrument, il ne...
Lire la suiteAxe n°2 : La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique Proposition n° 1 : L'institution d'une conférence Africaine de lutte et de Prévention contre la Cybercriminalité Une fois la convention adoptée par les...
Lire la suiteAxe n°2: La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique Proposition n°2 : la création d'une Académie de lutte contre la criminalité informatique La lutte contre la cybercriminalité requiert des...
Lire la suiteAxe n°2:La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique Proposition n° 3 : Création d'un Forum Africain pour la Prévention et la Lutte contre la cybercriminalité Il s'agirait d'un espace d'échange et de concertation...
Lire la suite
