Axe n° 1 : Création d'un instrument régional de prévention et de lutte contre la cybercriminalité
Proposition n°3 : Élaboration d'un droit pénal substantiel et l'aménagement de la procédure pénale.
En ce qui concerne le contenu de cet instrument, il ne s'agit pas de réinventer la roue.
La cybercriminalité est un phénomène mondial et la riposte s'organise aujourd'hui à travers une normalisation et une harmonisation des incriminations et des procédures.
Cette normalisation se fait autour dela Convention Européenne qui regroupe près de 80% des infrastructures.
Du point de vue contenu, on distingue les infractions relatives à la sécurité des systèmes et réseaux informatiques, les atteintes relatives au contenu et les atteintes à la propriété intellectuelle.
En outre, il faut aménager les droits internes, pour permettre l'enquête en milieu électronique (saisie, perquisitions, conservation et conditionnement des preuves...).
Sur la liste des incriminations comme sur l'aménagement de la procédure pénale,la Convention Africaine devrait à notre avis s'aligner sur la liste admise au niveau international. C'est une question d'efficacité, une coopération effective n'est possible que sur la base de ces convergences.
Toutefois, il y a des questions sur lesquellesla Convention Africaine marquera nécessairement son originalité. C'est notamment le cas de la détermination de contenu illicite, de blasphème....
La convention doit aboutir à la création d'un cyberespace judiciaire africain, c'est à dire la mise en place d'un cadre de coopération internationale à l'intérieur de l'espace régional. Celui-ci pourrait notamment se traduire par la Création d'unités spécialisées dans lutte contre le crime informatique, ou la mise en place de points contact 24/7.
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