• Recommandations du groupe de Lyon

    Par Lionel kalina dans Textes du G 8 le 20 Janvier 2006 à 00:03


     

    Date : 1996 revu 2002       

     Résumé

     Objet : Ces recommandations font suite aux travaux du G8 pour lutter contre les crimes transnationaux organisés, adoptées à Lyon en 1996.

    Elles ont été élaborées par un Groupe d'experts à haut niveau du G8 sur la criminalité transnationale (le « Groupe de Lyon »).  

    Elles ont été revu en mai 2002 à Mont- Tremblant.

    Elles ont pour objet la mise en place de normes, de principes, de pratiques exemplaires, de mesures et de relations destinées à contribuer à l'amélioration des mécanismes, procédures et réseaux en place pour protéger la communauté internationale contre les crimes transnationaux en général et notamment la criminalité informatique (section D).

    Champ d'application : membres G8          

    Entrée en vigueur : instrument non contraignant 

    Mots-clés: G8 - criminalité transnationale -  coopération internationale - entraide.  

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  • La charte d'Okinawa

    Par Lionel kalina dans Textes du G 8 le 19 Janvier 2006 à 23:47

     

    Date : 21 juillet 2000

    Résumé      

    Objet : Permettre à la communauté internationale de le meilleur tirer parti de la révolution numérique, notamment par une protection de la vie privée et des données personnelles et  (...) la mise en place de mesures concertée pour que le cyberespace soit plus sûr par l'élaboration de mesures urgentes en vue de lutter contre le piratage.

    Champ d'application : G8 et communauté internationale

     Entrée en vigueur : instrument non contraignant 

    Mots-clés: G8- société de l'information- criminalité informatique- cybercriminalité- coopération internationale.        

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  • Décision cadre sur les attaques contre les réseaux informatiques

    Par Lionel kalina dans Textes de l'Union Européenne le 19 Janvier 2006 à 23:03




    Date     : 24 février 2005

    Résumé           

    Objet : Cette décision-cadre du Conseil a donc pour objet de rapprocher les droits pénaux des États membres en matière d'attaques contre les systèmes l'information et d'optimiser la coopération policière et judiciaire en ce qui concerne les infractions pénales liées aux attaques contre les systèmes d'information.

    Champ d'application : UE

     Mots-clés: Union Européenne; cybercriminalité; réseaux; attaques; coopération;  entraide policière et judiciaire.

    Entrée en vigueur : 16 mars 2005

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  • Décision cadre de lutte contre le racisme et la xénophobie

    Par Lionel kalina dans Textes de l'Union Européenne le 19 Janvier 2006 à 22:57





    Date     : 4 juillet 2002 ?

    Objet  :  rapprocher les droits pénaux des États membres en matière de lutte contre les infractions racistes et xénophobie et d'optimiser la coopération policière et judiciaire dans l'investigation et les poursuites des dites infractions.

    Champ d'application     : UE

    Entrée en vigueur :  30 juin 2004

    Mots-clés: Union Européenne- racisme – xénophobie – réseaux – internet – coopération - entraide policière et judiciaire.

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  • Décision cadre de lutte contre la pédopornographie

    Par Lionel kalina dans Textes de l'Union Européenne le 19 Janvier 2006 à 22:51



          Résumé

     Date : 27 février 2001

    Objet :     Cette décision cadre a pour objet de renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie dans l'UE en complétant les instruments existants, comme l'action commune 96/748/JAI, la décision 293/2000/CE du parlement européen. 

    Champ d'application : UE      Mots-clés: Union Européenne – pédornographie - exploitation sexuelle – enfants – mineurs – réseaux -  internet – coopération -  entraide policière et judiciaire.

     Entrée en vigueur :

     

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