• Recommandations du groupe de Lyon


     

    Date : 1996 revu 2002       

     Résumé

     Objet : Ces recommandations font suite aux travaux du G8 pour lutter contre les crimes transnationaux organisés, adoptées à Lyon en 1996.

    Elles ont été élaborées par un Groupe d'experts à haut niveau du G8 sur la criminalité transnationale (le « Groupe de Lyon »).  

    Elles ont été revu en mai 2002 à Mont- Tremblant.

    Elles ont pour objet la mise en place de normes, de principes, de pratiques exemplaires, de mesures et de relations destinées à contribuer à l'amélioration des mécanismes, procédures et réseaux en place pour protéger la communauté internationale contre les crimes transnationaux en général et notamment la criminalité informatique (section D).

    Champ d'application : membres G8          

    Entrée en vigueur : instrument non contraignant 

    Mots-clés: G8 - criminalité transnationale -  coopération internationale - entraide.  

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