Date : 21 juillet 2000 Résumé Objet : Permettre à la communauté internationale de le meilleur tirer parti de la révolution numérique, notamment par une protection de la vie privée et des données personnelles et (...) la mise en place de mesures concertée...
Lire la suiteDate : 24 février 2005 Résumé Objet : Cette décision-cadre du Conseil a donc pour objet de rapprocher les droits pénaux des États membres en matière d'attaques contre les systèmes l'information et d'optimiser la coopération policière et judiciaire en...
Lire la suiteDate : 4 juillet 2002 ? Objet : rapprocher les droits pénaux des États membres en matière de lutte contre les infractions racistes et xénophobie et d'optimiser la coopération policière et judiciaire dans l'investigation et les poursuites des dites infractions...
Lire la suiteRésumé Date : 27 février 2001 Objet : Cette décision cadre a pour objet de renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie dans l'UE en complétant les instruments existants, comme l'action commune 96/748/JAI, la décision...
Lire la suiteDate : 23 novembre 2001 Résumé. Objet : La Convention a pour objet d'une part d'harmoniser les éléments des infractions ayant trait au droit pénal matériel des pays membres et les dispositions connexes en matière de cybercriminalité, d'autre part, d'inclure...
Lire la suiteDate : 28 janvier 2003 Résumé Objet : Le but du présent Protocole est de compléter, pour les Parties au Protocole les dispositions de la Convention par l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques....
Lire la suiteDate : 28 janvier 2003 Résumé Objet : Le but du présent Protocole est de compléter, pour les Parties au Protocole les dispositions de la Convention par l'incrimination des actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais des systèmes informatiques....
Lire la suiteConvention du Conseil de l'Europe sur le traitement des données personnelles Date : 28 janvier 1981 Résumé : Objet : La Convention a pour objet de garantir, àsur le territoire de chaque Partie,...
Lire la suiteDate : Mai 2001 Objet : Rapport de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale du Conseil économique et sociale au Secrétaire général en vue de l'éventuelle adoption d'un instrument juridique international de lutte contre la criminalité...
Lire la suiteDate : Avril 2000 Résumé Objet : Ces recommandation viennent en complément des initiatives déjà prises à l'échelle internationale, le présent document présente une analyse des moyens propres à faciliter l'échange de connaissances techniques et scientifiques...
Lire la suite
