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Décision cadre de lutte contre la pédopornographie




 
Résumé

 Date : 27 février 2001

Objet :
Cette décision cadre a pour objet de renforcer la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie dans l'UE en complétant les instruments existants, comme l'action commune 96/748/JAI, la décision 293/2000/CE du parlement européen. 

Champ d'application : UE 
Mots-clés: Union Européenne – pédornographie - exploitation sexuelle – enfants – mineurs – réseaux -  internet – coopération -  entraide policière et judiciaire.

 Entrée en vigueur :

 

Lire le texte intégral :

 

 

 

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