La loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers vient d'être publiée au Journal officiel, après avoir été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel (articles 6 et 19 de la loi déférée), qui a profité de l'occasion pour modifier son « considérant de principe relatif à l'exercice du droit d'amendement » (V. infra).

Le texte facilite notamment le recours à la vidéosurveillance afin d'accroître la protection des principaux lieux accueillant du public et des installations sensibles (chap. I) et renforce les possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste (chap. II).

Il comporte également diverses dispositions relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel (chap. III), à la répression du terrorisme et à l'exécution des peines (chap. IV), aux victimes d'actes de terrorisme (chap. V), à la déchéance de la nationalité française (chap. VI), à l'audiovisuel (chap. VII), à la lutte contre le financement des activités terroristes, notamment en permettant le gel des avoirs de personnes physiques ou morales (chap. VIII), aux activités privées de sécurité et à la sécurité aéroportuaire (chap. IX) et à l'outre-mer (chap. X).

Source : jurisclasseur

JO

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