• Google condamné pour infraction au Copyright





    Un juge américain a donné tort à Google, poursuivi par une société commercialisant des photos érotiques pour avoir donné accès gratuitement, via son moteur de recherche, à des images couvertes par la propriété intellectuelle, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

    Un juge du tribunal fédéral de Los Angeles, Howard Matz, a estimé que le géant américain de l'Internet recevait de l'argent grâce à la publicité installée sur son site et que la société ne pouvait donc pas prétendre à une utilisation gratuite des images de la société Perfect 10.

    Le juge Matz a également noté que Perfect 10, une société installée comme Google en Californie (ouest), vendait aux utilisateurs de téléphones portables des images érotiques d'une taille comparable à celles disponibles sur le moteur de recherches d'images de Google, et qu'il y avait donc un risque de perte de revenus pour la société.

    "L'utilisation de vignettes par Google porte sans doute du tort au marché potentiel de Perfect 10 pour les images de taille réduite sur les téléphones portables", a estimé le magistrat dans un ordre écrit signé vendredi dernier, et qui somme Google de cesser d'utiliser ces vignettes.

    En revanche, dans une autre partie de son ordre, le juge a estimé que Google ne portait pas atteinte aux droits d'auteur de Perfect 10 en plaçant sur son moteur de recherche des liens vers des sites de sociétés accusées par Perfect 10 d'utiliser ses images sans permission.

    L'avocat de Google, Michael Kwun, a indiqué que la compagnie était "déçue de certains aspects de la décision, nous sommes contents que le juge Matz se soit prononcé en faveur (de Google) dans l'affaire des liens et d'autres aspects du moteur de recherche d'images".

    Créé en 1998 en Californie par deux jeunes informaticiens devenus depuis milliardaires, Google a connu une croissance exponentielle, parallèlement au développement de l'internet grand public.

    Financée en très grande partie par la publicité placée sur son moteur de recherche qui se flatte d'indexer plus de huit milliards de pages, la firme a graduellement développé des dizaines d'applications et de services gratuits et populaires auprès des internautes: cartographie, informations ou imagerie.

    Mais la société a aussi été mise en cause pour son non-respect des droits d'auteur ou de la propriété intellectuelle, comme pour son ambitieux projet "Google Print", opération de numérisation de livres récemment suspendue, le temps de trouver un accord avec les détenteurs de droits sur ces ouvrages.

    De son côté, l'Agence France-Presse a engagé en mars 2005 une action en justice contre Google, l'accusant d'avoir enfreint les lois de protection du copyright en utilisant sans son accord des photos et des textes d'information.

    Source : AFP 22/02/06


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