• Blogs et incitation au suicide : quelles responsabilités ?

     

     Un blogeur  m'a interpellé sur l'existence de blogs de certains blogs dont le contenu peut être assimilé à de l'incitation au suicide et, au problème que pose leur accès libre à des  personnes vulnérables, en particulier les mineurs Suicide : de l'évocation  à l'apologie .

    J'ai pu juger moi même du carctère douteux de ces publications en me rendant sur le site "Bloody things & Black thought" :hébergé à l'adresse  http://www.blogg.org/blog-34205-themes-65670.html site constitue par les textes qui y sonéritable galerie sur "la p e". Ce site constitue par les textes qui y sont contenus une véritable galerie sur "la poésie du suicide".

    La question de Pierre : quelles sont  régles applicables en la matière ?

    Cette question m'amene à rappeller quelques régles de base pour "bloguer tranquille".

    A l'évidence ce type de publications tombent sous le coup de la loi, au même titre que la publication de tout autre contenu illicite (pédopornographie, incitation au racisme et à la xénophobie...).  Régime juridique du blog.

    Le blog est un site personnel. A ce titre il est soumis à un crtains nombre de règles. L'auteur du blog est ainsi considéré en même temps comme Directeur de la publication et Editeur de son site, avec les droits mais surtout, les obligations qu'impliquent cette double qualité. Il répond donc du contenu publié sur son blog.

    En France, le régime juridique des blogs est soumis au moins à deux types de régles : celles relatives au Service de communication éléctronique au public et celles relatives à la presse.
    L'article 1 de la Loi du 24 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique pose le principe selon lequel "la communication au public par voie électronique est libre". Toutefois, l'exercice de cette liberté est limitée notamment par : le respect de la dignité de la personne humaine, ou la sauvegarde de l'ordre public...
    Blog et responsabilité pénale : entre liberté d'expression et respect de l'ordre public. L'article 1 de la Loi du 24 juin 2004 sur la confiance dans l'économie numérique pose le principe selon lequel "la communication au public par voie électronique est libre". Toutefois, l'exercice de cette liberté est limitée notamment par : le respect de la dignité de la personne humaine, ou la sauvegarde de l'ordre public...

    Les limites de la liberté d'expression en la matière sont également rappellée par la loi de 1881  sur la presse qui énonce les contenus dont la publication peut être considérée comme illicite, et emporter à ce titre un trouble à l'ordre public. Elle détermine en outre le régime de la responsabilité applicable aux responsables des organes de presse.

    Autrement dit, si la communication est libre (notamment pour l'auteur d'un blog), elle n'exclut pas la mise en cause de la responsabilité de l'auteur, en cas d'usage abusif de cette liberté. C'est précisément le cas en cas de publication de contenu illicite en général et d'incitation au suicide en particulier.

    Dans ce dernier cas, le contenu d'un tel site tombe sous le coup des articles 223-13, 23-14, 223-15 et 223-16 du code pénal relatifs à la provocation au suicide. L'article 314 sanctionne "la propagande ou la publicité, quel qu'en soit le mode, en faveur de produits, d'objets ou de méthodes préconisés comme moyens de se donner la mort" .

    La responsabilité pénale en la matière peut être relevé 4 niveaux différents :
    1.- A titre principal, l'auteur du blog sera poursuivi pour "incitation au suicide du seul fait du contenu" mis en ligne, spécialement celui-ci n'est pas soumis à un accès conditionnel.

    2.- Le fournisseur de service, c'est à dire celui qui héberge le site litigieux pourra engager sa sa responsabilité a posteriori, si après avoir été informé du contenu illicite, celui-ci ne prend pas les mesure nécessaire pour rendre le contenu illicite inaccessible au public.

    3.- Le moteur de recherche
    qui permet par le référencement de rendre ce site inaccessible au public, pour voir sa responsabilité rechercher, s'il est établi qu'après en avoir été informé, celui-ci n'a pas pris les mesures techniques indispensables pour neutraliser le contenu illicite ou le site litigieux.

    4.- Enfin, le créateur d'un lien manuel
    d'un site ou d'un blog qui aura crée en connaissance de cause un lien redirigeant vers un contenu illicite verra également sa responsabilité engagée.
     L'internaute qui tomberait sur des contenus de genre a la possibilité d'en faire le signalement auprès adresses spécialement prévues à cet effet (AFA, Ministère de l'intérieur...). Cette réflexion m'incline à rappeller ce qui devrait être une évidence pour tous : tout les contenus illicites interdits dans le monde réel le sont aussi dans le cyberespace, avec des sanctions parfois alourdies compte de tenus de la puissance de diffusion de l'internet qui peut amplifier considérablement l'impact de l'infraction.

    Les internautes, et notamment les jeunes internautes ne doivent pas se laisser griser par le sentiment d'impunité que procure le relatif anonymat sur la toile pour prendre des libertés avec la loi pénale.
    Une jurisprudence de plus en plus abondante montre que le cyberespace ce n'est pas (ou plus) la jungle.

     

     

     


  • Commentaires

    1
    Vendredi 17 Février 2006 à 19:10
    hey dis moi !
    Et les blogs des plus grands escrocs notoires Français ?... C'est pas une incitation au suicide ?!!!
    2
    Vendredi 17 Février 2006 à 19:23
    Lionel
    Toujours intéressant de faire un rappel à la loi ... Blog instructif et je vais le mettre dans mon blogroll
    3
    Vendredi 17 Février 2006 à 19:27
    Merci
    Je vais copier/coller le texte de ton blog sur le mien. J'ai contacter infosuicide.org -
    4
    Vendredi 17 Février 2006 à 19:35
    nimporte quoi là!
    non mais attand! tu l'a lu un peu le blog! c parce qu'il y a marqué: je veu mourir que c'est de lincitation! non mais franchemen!si elle dit qu'elle veut se suicider ece quel insite d'autre au suicide?!?non! ... Kaal
    5
    Samedi 18 Février 2006 à 11:27
    pourquoi pas
    brûler les écrits de Beaudelaire pendant qu'on y est!! vous êtes pitoyables
    6
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 11:30
    Bonjour Witko
    Moi, je viens de bruler tous mes Maupassant. C'était trop triste. Je vais remplacer ça par Enid Blyton et tous les oui oui. C'est vrai qu'il a l'air bidon, le Monsieur
    7
    Samedi 18 Février 2006 à 11:37
    ah oui
    c fantastique! luttons contre le suicide de blogs! c une vraie épidémie en ce moment! hier g empêché sad-moon de se pendre tu sais... c vraiment triste...
    8
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 11:40
    Il faut vraiment...
    ..etre nul (et je pèse mes mots, Monsieur), pour voir une apologie du suicide dans ce genre de blogs. Si vous n'etes pas capable de comprendre que c'est le moyen pour des adolescents ou des jeunes de crier leur douleur et qu'il s'agit d'un exhutoire, vous n'avez décidemment rien compris. Retournez dans vos textes, vous n'etes pas capable de comprendre la vie.
    9
    Samedi 18 Février 2006 à 11:42
    fil, par contre
    il a l'air ravi que pierre lui lave le cul...
    10
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 11:44
    Je l'ai..
    ..blogrollé, le tenor du barreau de Grenoble, dont le cabinet est au Sénégal. Je reviendrai souvent, je crois.
    11
    Samedi 18 Février 2006 à 11:45
    c clair g fait pareil
    sans dec', ce sont des gens comme ça qui représentent la justice... c'est beau!
    12
    Samedi 18 Février 2006 à 11:50
    par ailleurs
    l'accès libre aux sites pornographique ne gêne en rien ce beau justicier...
    13
    Samedi 18 Février 2006 à 11:53
    alala
    vraiment nimporte quoi, je croi que ce sont eux les plus influençables...tien, maran, ya plus marké le risque de 45000 euros damende et de trois ans de prison??? mdr, il assume pas non plus çui-là!
    14
    Samedi 18 Février 2006 à 11:53
    problème de définition
    Que l'incitation au suicide tombe sous le joug de la loi, je trouve ça normal. Cependant, il faut définir ce qu'on entends par incitation, et ne pas confondre le terme avec évoquation. Si la personne demande à une autre, ou toutes autres, de se suicider c'est de l'incitation au suicide, ok. Ce n'est pas le cas de ce site. L'ayant lu, on ne trouve nulle part de demande de l'auteur envers le lecteur à se suicider. Si la personne se suicide en publiant les photos en direct (car ça me semble difficile une fois le suicide effectué) c'est également de l'incitation (on se montre en tant qu'exemple à suivre de façon implicite)... mais ce n'est pas non plus le cas de ce blog. Dans les faits, le dit-site évoque le suicide, son contenu n'est donc pas plus illicite qu'un dictionnaire. Comme quoi un bout de papier en forme de diplôme d'avocat ne fait pas la qualité du raisonnement.
    15
    Samedi 18 Février 2006 à 11:54
    saluuuuu witko
    on fé le pti tour de blog matinal?? :b
    16
    Samedi 18 Février 2006 à 11:59
    Putain de merde !...
    Hier j'ai fait un tour sur le blog à Sarkozy et de Lang... Ben c'est pire que de l'incitation au suicide ! Ca vous niquerait 3 générations !!! Et j'vous dis pas le blog de la CGT !... A choisir : Y'a la came ou la gendarmerie ! Sinon à part ça ?
    17
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 11:59
    Je continue..
    Je pense qu'au titre de l'article 223-14 du code pénal, il serait bon d'attaquer tous les réalisateurs ayant tourné des adaptations de Romeo et Juliette car c'est trés clairement d'une publicité envers des produits, objets ou méthodes pour se donner la mort. Attaquez, Maitre, n'hésitez pas. Vous allez avoir un succés fou.
    18
    Samedi 18 Février 2006 à 12:02
    Fil
    Exact... et on peut attaquer les réalisateurs du film l'appât qui a incité des déchets de l'humanité à enlever, torturer et tuer un jeune homme !!!
    19
    Samedi 18 Février 2006 à 12:04
    Fil
    Je vais attaquer le comité olympique Français !!! Je reste comme un con des heures devant ma télé pour voir perdre les Français ! merde ! Je paye pourquoi ma redevance ?... Pour le revers de la médaille ?!!!
    20
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 12:05
    Salut Mac...
    J'ai lu chez le Front un clin d'oeil pour toi. Ils ont été gentils avec toi, tu as de la chance.
    21
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 12:07
    Mac...
    ..En plus, ce soir, en championnat. On vous bat. C'est décidé..
    22
    Samedi 18 Février 2006 à 12:08
    ouep
    trop gentil je trouve aussi :)) mais c'était globalement plus incisif que le post précédent, ouf :))
    23
    Fil
    Samedi 18 Février 2006 à 12:10
    Maoz
    Ils sont plusieurs plumes, je crois. Maitre, excusez nous de squatter, mais au prix où vous faites payer les consults, on va rester un peu.
    24
    Samedi 18 Février 2006 à 12:11
    Fil
    oui, c'est ce que j'avais compris... heureusement qu'ils l'ont dit explicitement sinon j'aurais pas capté :)) Donc il y en a qui trempent le clavier dans le vitriol et d'autres dans le champomy... dommage :))
    25
    Samedi 18 Février 2006 à 13:17
    et le sieur lionel k
    j\'imagine que lui aussi va interdire les commentaires incessament sous peu; mac, fil, maoz, les sombres, moi même d\'ailleurs, nous finirons tous sur le bûcher, n\'oubliez pas cela!
    26
    Samedi 18 Février 2006 à 13:23
    en tout cas Blackie
    tu es une célébrité dans le milieu des peignes-culs! ils ont tous peur de toi, c gagné! mdrr
    27
    Caleb
    Samedi 18 Février 2006 à 16:01
    Désolé
    du retard, mais bravo tout de meme pour cette magnifique démonstration que blackie est dans son droit. je souhaite que son cas et sa célébrité incite tous ceux qui, comme elle, parle du suicide, a publier en masse...
    28
    Samedi 18 Février 2006 à 16:07
    mdrr
    ah, si j'avais su! bah j'aurais fait ce blog quand même...
    29
    Fil
    Mardi 21 Février 2006 à 19:02
    ET chez vous..
    ..rien de neuf? On interdit toujours? Parfait. A la revoyure
    30
    Mercredi 22 Février 2006 à 01:38
    mais
    c'est un blog fantôme ou koi??
    31
    Parent Inquiet
    Lundi 12 Juin 2006 à 19:16
    http://spaces.msn.com/bonespower/
    http://spaces.msn.com/bonespower/
    32
    Mardi 1er Janvier 2008 à 19:33
    erreur de frappe
    => ce paragraphe est répété deux fois
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