• Axe n°2 : La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique

    Proposition n° 1 :   L'institution d'une conférence Africaine de lutte et de Prévention contre la Cybercriminalité 

    Une fois la convention adoptée par les chefs d'états et de gouvernement au niveau de l'union africaine, il faudra prévoir au plus haut niveau un organe du suivi de la mise en œuvre de la convention. Cet organe chargé de piloter la politique communautaire en la matière pourrait être une Conférence Africaine de prévention et de lutte contre la cybercriminalité composée des ministres concernés par la question (Justice, Intérieur, Nouvelles technologies).

     Elle serait dotée d'un Secrétariat permanent à l'instar de l'OHADA qui serait chargé d'exécuter les orientations définies par  la conférence. Il veillerait à l'application de la convention et coordonne la coopération judiciaire entre les états membres. Chargé de l'animation de la politique de l'Union en matière de prévention et  de lutte contre la cybercriminalité au quotidien, il suggèrerait les améliorations indispensables pour parvenir à une efficacité optimale de la convention. Ce Secrétariat, serait également l'interlocuteur des autres organes chargés d'une mission similaire dans d'autres zones géographiques. Il serait assisté et conseillé dans sa tâche par un comité d'experts.


     


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  • Axe n°2: La mise en place</personname /> d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique

    Proposition n°2 : la création d'une Académie de lutte contre la criminalité informatique

    La lutte contre la cybercriminalité requiert des connaissances spécialisées. Or, la formation de ce personnel suppose la mobilisation de moyens matériels et financier qui pourrait ne pas être à la portée de chaque pris individuellement d'où la nécessité de mutualiser les ressources à travers la création d'une Académie Africaine de Lutte contre le crime informatique.

    Cette Académie aurait pour mission de former techniquement et juridiquement le personnel de haut niveau indispensable pour lutter contre la criminalité sur les réseaux.

    Le fait d'être formé dans la même Académie</personname /> d'avoir suivi les même cours, favoriserait la confiance mutuelle et la cohésion (esprit de corps et d'appartenance commune) entre les différents acteurs continentaux appelés à participer à la lutte contre la cybercriminalité.

    La cybercriminalité est une réalité dynamique, la lutte contre elle doit être tout aussi dynamique. Le Centre aurait donc également à ce titre un rôle de veille technologique et juridique.


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    Axe n°2:La mise en place d'une politique régionale cohérente de lutte contre le crime informatique

    Proposition n° 3 : Création d'un Forum Africain pour la Prévention et la Lutte contre la cybercriminalité


    Il s'agirait d'un espace d'échange et de concertation entre les différents acteurs impliqués dans la lutte contre la cybercriminalité

    Les autorités chargées des enquêtes et des poursuites, fournisseurs d'accès et de services Internet, les banques, les associations de cyberconsommateurs et les associations d'internautes pourraient y trouver un cadre adéquat pour échanger communiquer et orienter la politique commune en tenant compte de l'ensemble des intérêts en cause. Les pouvoirs publics et les différents acteurs impliqués tels que les entreprises du secteur conjugueraient leurs efforts pour sensibiliser le public contre le risque cybercriminel.

    Le forum pourrait ainsi se doter d'un observatoire, chargé de mesurer et d'évaluer la menace pour l'appréciation des moyens à affecter à cette tâche.

    L'observatoire collecterait toutes les nouvelles arnaques ou procédés criminels et émettrait des avis et des bulletins d'alerte pour informer les internautes.

     

     

     


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  • Axe n°3 : Le financement

    Proposition n 1° La création d'une taxe sécurité des systèmes et réseaux informatiques


    L'un des griefs que l'on fait souvent aux politiques c'est de concevoir des politiques sans  les financer. Or, la pertinence d'une proposition si cohérente soit-elle repose sur la détermination et la mobilisation des moyens nécessaires à sa mise en œuvre.

    La sécurité des systèmes et réseaux informatiques est devenu un enjeu majeur dans la réalisation d'une société de l'information plus sûre. Elle préoccupe tous les acteurs : citoyens, secteur privé, pouvoirs publics.

    Les derniers rapports publiés par le Clusif ou la société SYMANTEC relève une augmentation substantielle de la criminalité sur les réseaux (Phishing, escroquerie à la carte bancaire, enchères ou ventes fictives, cyberbraquage...).

    Ces rapports relèvent également que cette délinquance est de plus en plus le fait des réseaux de la criminalité organisée.

    La conséquence de l'évolution exponentielle de ce risque associé est la flambée des budgets affectés par les sociétés à la sécurité informatique. On évalue ces sommes à plusieurs Milliards par an.

    Ces sommes sont à la mesure des enjeux en cause, dans la mesure où, la cybercriminalité affecte l'un des ressorts sur lesquels repose le développement de la société de l'information : la confiance.

    En Afrique, les recettes du secteur des télécommunications et des nouvelles technologies ont atteint en 2002
    la somme de 16 milliards de dollars US. Et, ces sommes vont aller en augmentant.

    La création d'une "infotaxe" ou "cybertaxe" pour "sécurité des systèmes et réseaux informatiques"  consisterait à prélever un pourcentage de 1 à 2% sur chaque facture de téléphone, de services Internet (fourniture d'accès, d'hébergement, registar) ou tout autre service empruntant les infrastructures inforoutières. L'Afrique pourrait mobiliser un budget de 318 millions de dollars (!) à affecter à la sécurité sur les inforoutes africaines.

     

     

     


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    AXE N°3 : FINANCER LA LUTTE CONTRE LA CYBERCRIMINALITE

    Proposition n° 2 La création d'une Agence Régionale pour le Financement de la Sécurité des Systèmes et Réseaux Informatiques. 


     La pertinence du mécanisme de cette taxe est subordonnée à l'efficacité du recouvrement de la taxe auprès des opérateurs agissant comme collecteur de cette taxe.
    A cet effet, il s'agit avant tout  d'assurer la pérennité de cette ressource, en évitant d'en confier la collecte et le recouvrement aux États. Il s'agit de se prémunir du "syndrome d'Air Afrique", en évitant  de subordonner le financement de cette politique à la contribution des États. 

     La sécurité des inforoutes ne doit pas reposer sur la contribution des États, elle est directement financée par les usagers des inforoutes.

    Le recouvrement de la taxe auprès des opérateurs nationaux  serait confié à une Agence autonome pour le financement de la Sécurité des Systèmes et réseaux informatiques. 

     A l'instar de la sécurité routière financée par les usagers,  la sécurité sur les inforoutes serait financée essentiellement par les internautes eux-mêmes, dans des proportions compatibles avec la liberté de circuler sur les inforoutes africaines.

     

     


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