• Recommandations des Nations Unies sur les délits liés à l'utilisation des réseaux informatiques





    Date
    : Avril 2000

    Résumé

    Objet : Ces recommandation viennent en complément des initiatives déjà prises à l'échelle internationale, le présent document présente une analyse des moyens propres à faciliter l'échange de connaissances techniques et scientifiques entre services nationaux de répression, mettant en lumière la nécessité de débattre au niveau international des mesures juridiques actuelles et à venir touchant la coopération internationale dans le cadre des enquêtes menées sur la criminalité informatique.

    Champ d'application : Membres des Nations unies

    Entrée en vigueur : Non contraignant.

    Mots-clés: Nations-unies – cybercrime – cybercriminalité ­– ordinateur – recommandations.

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