• Le nouveau plan français de lutte contre la cybercriminalité

    Les délinquants du Net, pédophiles, terroristes et autres pirates du Réseau sont dans le collimateur du ministère de l'intérieur. Michèle Alliot-Marie a dévoilé, jeudi 14 février, son plan d'action pour combattre la cybercriminalité. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication (OCLTIC), plate-forme de signalement et de veille de l'Internet installée dans les locaux de la direction centrale de la police judiciaire à Nanterre, sera au cœur du dispositif. Il va se transformer pour devenir l'Office central contre la cybercriminalité (OCC ou O2C), et ses effectifs, actuellement de huit policiers et gendarmes, vont progressivement passer à plus d'une cinquantaine de fonctionnaires spécialisés dans les différents domaines du Réseau. Un volant de cent cinquante "cyberenquêteurs" correspondants régionaux de la PJ seront également impliqués dans le dispositif, après une formation commune au plus haut niveau, mais aussi une formation spécifique à l'utilisation de logiciels de perquisition à distance. Cette plate-forme nationale de signalement des contenus illicites (sites xénophobes ou pédo-pornographiques) a traité l'année dernière 14 465 signalements, dont 308 ont mené à des enquêtes et 1 552 ont été réorientés vers Interpol. Et le phénomène est en pleine expansion selon une note de l'ancien patron de la PJ parisienne, François Jaspart. "ÉTENDRE AUX DONNÉES INFORMATIQUES CE QUI EST DÉJÀ PRÉVU POUR LE SON ET L'IMAGE" De nouvelles armes et de nouveaux moyens vont être déployés, comme la fourniture des traces et données d'accès de connexions suspectes auprès des FAI (fournisseurs d'accès à Internet) par exemple. Au besoin le blocage automatique de sites à caractère douteux est envisagé, avec création d'une liste noire auprès des FAI, bien que ces derniers aient toujours déclaré que le recours au filtrage n'était pas efficace pour empêcher l'accès à de tels sites, notamment en cas d'hébergement à l'étranger. Un système de mouchards logiciels ou clés de connexion (identique au écoutes téléphoniques) pourra – après obtention des autorisations et sous contrôle d'un magistrat – être installé sur les lignes et ordinateurs de particuliers afin d'espionner d'éventuels suspects dans le cadre d'enquêtes de délinquance aggravée (pédophilie, trafic d'armes, de stupéfiants, blanchiment d'argent, meurtres) : il s'agit "d'étendre aux données informatiques ce qui est déjà prévu pour le son et l'image". Ce sera, selon la ministre, la possibilité "sous contrôle du juge, de capter à distance, au moment où elles s'affichent à l'écran d'un pédophile ou d'un terroriste, les données se trouvant dans un ordinateur ou transitant par lui". Un service de pré-plainte en ligne, un "cybercommissariat" comme il en existe déjà ailleurs en Europe, va également être mis à disposition du public. Alors que la France va prendre en charge la présidence française de l'Union européenne à compter du 1er juillet, il est également prévu dans le dispositif une coopération renforcée avec les plates-formes étrangères, afin de constituer un fichier de signalement européen, une "plate-forme européenne d'échanges d'informations" pilotée par Europol, mais également la possibilité de "perquisitions sur un réseau informatique" dans d'autres pays. DE NOUVELLES INFRACTIONS Michèle Alliot-Marie a par ailleurs annoncé la création de nouvelles infractions, comme le "délit d'usurpation d'identité sur Internet, passible d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende" mais aussi des"peines alternatives de travaux d'intérêt général pour les hackers condamnés", afin que ces derniers utilisent "leurs réelles compétences au service de la collectivité". Cet arsenal anticybercriminalité fera, selon toute vraisemblance, partie de la prochaine loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure (Lopsi 2), sous réserve d'acceptation des mesures les plus controversées par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), beaucoup plus laxiste en la matière que ne l'est la Cour européenne de justice. Source : Le Monde

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