• Directive sur la rétention et la conservation des données de connexion




    La directive sur la rétention des données a été définitivement adoptée avec l'aval donné le 21 février par le Conseil.

    Elle imposera désormais aux sociétés de télécommunications de stocker les données relatives aux appels téléphoniques, échanges de courriels et connections Internet, pendant 6 à 24 mois, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
    Les informations concernées seront les données de trafic (date, heure et origine de l'appel) et non le contenu des communications.

    La plupart des États membres ont déjà déclaré leur intention de recourir à une clause du texte qui leur accorde trois ans (au lieu des 18 mois habituels) pour introduire la rétention des données Internet dans leur droit national.
    Chaque État sera libre de fixer la procédure d'accès aux données par les autorités nationales, et pourra organiser un remboursement des frais exposés par les sociétés s'il le souhaite.

    Lire le texte de la proposition de Directive


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