Proposition n° 1 : Une convention Africaine de prévention et de lutte contre la cybercriminalité.

L'idée que nous soutenons ici est celle de la création d'un instrument juridique régional spécifique à l'Afrique. Ce pourrait être une convention Africaine de Prévention et de Lutte contre la Cybercriminalité.

C'est vrai qu'il existe d'autres pistes : celle de l'adhésion à la Convention de Budapest qui est ouverte à tous les pays, ou encore celle de certains organismes tels le Commonwealth, et pourquoi pas une convention francophone dans le cadre de l'OIF.

Nous restons convaincu  malgré tout que, pour des raisons politiques, économiques et pratiques, le choix d'une convention africaine de prévention et de lutte contre la cybercriminalité constitue la réponse la plus appropriée en l'espèce.

L'adhésion la Convention Européenne est soumise à l'agrément des pays déjà membres qui doivent se prononcer sur la candidature de l'État candidat. L'acceptation est donc liée à l'existence d'un niveau comparable de garanties et d'une conception partagée sur les standards de l'État de droit, en raison de la coopération policière et judiciaire qu'elle implique.

Or, Cette question de l'appréciation de l'état de droit et de la situation démocratique du candidat est susceptible de constituer un facteur de blocage pour l'adhésion de certains États africains.

C'est pourquoi,  sur une question stratégique de cette importance,  les pays africains ne peuvent subordonner l'effectivité de leur politique de lutte contre la cybercriminalité  à la bonne volonté ou mauvaise volonté de tel ou tel autre pays membre de la convention européenne. C'est une question de souveraineté.