• Afrique et Cybercriminalité : sortir du désert juridique






    Votre contribution "Inculture numérique et cybercriminalité" (Lire dans commentaire) soulève par sa richesse et sa densité plusieurs problèmes de nature différentes, qui pourraient  effectivement être  autant d'obstacles à la mise en place d'un instrument régional de lutte contre la criminalité informatique
    .

    Je citerai pêle-mêle : l'absence de percption par les politique du caractère stratégique de la lutte contre la criminalité informatique, l'incivisme de la population sur les inforoutes,  l'absence de réponses juridiques appropriées.....
    Effectivement, pendant longtemps, la cybercriminalité a été perçue en Afrique comme une délinquance spécifique aux pays riches. Cette situation a été largement alimentée par le sous équipement et la faiblesse du taux de pénétration des TIC's en Afrique.

    Perdus dans ce "désert numérique", les pouvoirs publics n'ont pas toujours su prendre la mesure de l'enjeu stratégique que constitue la lutte contre la criminalité informatique pour le développement du continent.

    Et à mon sens, c'est précisément là que doivent intervenir les les experts dont le rôle est de sensibliser, d'expliquer, de former en anticipant les menaces et les risques.Il leur appartient notamment , en leur qualité "d'éclaireur", d'apporter aux politiques les éléments d'appréciation et de décision, en leur montrant à quel point, et dans quelle mesure la criminalité informatique pourrait constituer un obstacle supplémentaire pour le développement.

    Je relève d'ailleurs, que un peu partout à travers l'Afrique, se multiplient les cas de cybercrminalité face auxquels les réponses pénales existantes conçues pour le monde réel se révelent inappropriées et anachroniques. J'ai a ainsi pu relever des cas de cybercriminalité un peu partout en Afrique  tel qu'au Maroc, au Sénégal, en Côte d'ivoire, et surtout au Nigéria ...
    L'une arnaques les plus connues sur internet, le scam est d'ailleurs encore appelée "arnaque africaine" ou "419" en référence à l'article du code pénal Nigérian qui réprime l'escroquerie.
    Récemment lors d'un voyage au Cameroun, un responsable m'a fait part de ce que la rumeur qui avait couru un moment sur le décès du Président avait été diffusé à partir d'internet, d'un site situé à l'étranger. Face à cette désinformation qui était susceptible d'être analysé comme une tentative de déstabilisation, les autorités n'avaient trouvé à l'époque aucune réponse juridique appropriée.
    Les pouvoirs publics africains sont donc de plus en plus sensible à la question...

    En effet, comme ce fut le cas en leur temps des espaces terrestre, maritime et aérien, le cyberespace constitue un nouvel espace dans lequel l'Etat doit continuer à assumer ses prérogatives régaliennes, notamment en assurant la sécurité des biens et des personnes.

    Ce qui suppose compte tenu des particularismes du cyberespace une approche inédite.

    Je note également, qu'il s'exerce de plus en plus sur l'Afrique, de la part des partenaires occidentaux et des investisseurs, une forte pression pour éviter qu'elle ne deviennent une "cyberzone de non droit", où les pirates de tous poils, pourraient élire leurs quartiers; une telle situation étant de nature à affaiblir l'efficacité globale de la lutte délinquance informatique au niveau internationale.

    Les pouvoirs plus publics sont plus réceptifs à cette thématique. J'en veux encore pour preuve, le considérant n°3 du préambule de la position Africaine commune, arrêté en vue du 11ème congrès des Nations Unies sur la prévention du crime et la justice pénale qui s'est tenu à Bangkok (du 28 au 25 avril 2005), dans lequel les ministres africains réunis en conférence ministérielle de l'Union africaine reconnaissent que la criminalité transnationale organisée, et notamment la cybercriminalité, entravent sérieusement le développement économique de l'Afrique".

    La situation est donc mûre à mon sens pour un instrument régional en la matière. Toutefois, il faut à mon sens sur ce sujet un changement d'approche. En effet, l'examen des travaux réalisés jusqu'ici montre que la cybercriminalité n'est pas un traité de façon spécifique, mais comme un aspect particulier de la criminalité organisée.

    Ici encore c'est aux experts de mettre en exergue la nécessité et l'exigence d'une approche spécifique de la question.

    Au "désert numérique"  s'ajoute donc, effectivement, un véritable "désert juridique" l'un expliquant l'autre. Le désert numérique étant la cause l'absence d'encadrement juridique, et l'absence d'encadrement juridique pouvant, lui même expliquer d'une certaine manière, "l'enclavement numérique" du continent.

    En outre, je note que, c'est précisément l'absence d'encadrement des délits spécifiques à l'informatique qui explique les déviances auxquelles vous faites allusion, selon le bon vieux principe "tout ce qui n'est pas interdit est permis".

    Il y a donc un travail d'information à faire auprès du public, et en particulier des jeunes internautes, sur ce que j'appelle, à l'instar du code de la Route, le "code des inforoutes", c'est à dire les bonnes pratiques pour naviguer en toute sécurité sur internet.

    C'est pourquoi, l'adoption d'un instrument juridique africain contraignant spécifique à la criminalité informatique n'est qu'un de l'ensemble. Ce qu'il faut c'est une véritable politique régionale cohérente avec une stratégie claire, des objectifs à moyen et  long terme précis, le tout en s'adossant un financement autonome et pérenne.

    C'est à ce prix que l'Afrique parviendra à s'arrimer à la révolution post-industrielle en cours.

    Ces aspects sont évoqués dans les autres propositions du séminaire en ligne.

    Lionel Kalina

     


  • Commentaires

    1
    Jeudi 1er Novembre 2007 à 18:08
    agence
    stlcmmt vas tu je me norme bakus j'aimerais bien parlez avec un agence de la cia et des info tres important.
    2
    Jeudi 1er Novembre 2007 à 18:09
    agence
    stlcmmt vas tu je me norme bakus j\'aimerais bien parlez avec un agence de la cia et des info tres important.
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