•        La loi relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers vient d'être publiée au Journal officiel, après avoir été partiellement censuré par le Conseil constitutionnel (articles 6 et 19 de la loi déférée), qui a profité de l'occasion pour modifier son « considérant de principe relatif à l'exercice du droit d'amendement » (V. infra).

    Le texte facilite notamment le recours à la vidéosurveillance afin d'accroître la protection des principaux lieux accueillant du public et des installations sensibles (chap. I) et renforce les possibilités de contrôle des déplacements et des échanges téléphoniques et électroniques des personnes susceptibles de participer à une action terroriste (chap. II).

    Il comporte également diverses dispositions relatives aux traitements automatisés de données à caractère personnel (chap. III), à la répression du terrorisme et à l'exécution des peines (chap. IV), aux victimes d'actes de terrorisme (chap. V), à la déchéance de la nationalité française (chap. VI), à l'audiovisuel (chap. VII), à la lutte contre le financement des activités terroristes, notamment en permettant le gel des avoirs de personnes physiques ou morales (chap. VIII), aux activités privées de sécurité et à la sécurité aéroportuaire (chap. IX) et à l'outre-mer (chap. X).

    Source : jurisclasseur

    JO

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  • La cybercriminalité prospère sur les vulnérabilités associées au développement des réseaux. Et, le premier facteur de vulnérabilité est est le facteur humain. Fort de cet enseignement, les autorités américaines et canadiennes ont décidé de renforcer l'information et la formation des internautes en créant des sites dédiés à la prévention et la lutte contre la cybercriminalité.

    Aux Etats Unis, la Commission fédérale du commerce (Federal Trade Commission ou FTC), un organisme du gouvernement américain, vient d'inaugurer un site destiné à aider les internautes à se prémunir contre les fraudes et autres menaces d'Internet.

    Le site OnGuardOnline.gov
    propose aux internautes américains en particuliers et à tous les internautes en général, des conseils pratiques qui devraient s'avérer très utiles à tous.
    Il propose sur sa page d'acceuil, en sept étapes le B-A BA permettant d'augmenter la sécurité en ligne, notamment par l'utilisation de logiciels (antivirus et coupe-feu), l'application des mises à jour des systèmes d'exploitation et des navigateurs, la protection des mots de passe et la sauvegarde régulière des fichiers importants.

    Toujours dans la même perspective d'accroître la sécurité des internautes, d'autres sections traitent de sujets tels que l'échange de fichiers, la téléphonie IP, les logiciels espions et le commerce électronique.

    En outre, les conseils pour éviter les fraudes par hameçonnage (phishing) et les pourriels sont présentés sous la forme d'amusants jeux questionnaires animés, et une vidéo propose des conseils pour réduire la quantité de courriels indésirables. Les visiteurs peuvent aussi s'inscrire aux alertes par courriel du groupe chargé de veiller sur la sécurité informatique des États-Unis (U.S. Computer Emergency Readiness Team).

    Au Canada, les autorités ont mis en place un numéro vert, ou plutôt un site qui remplit des fonctions similaires.

    Le 101 propose aux jeunes et moins jeunes internautes toute une série de thématiques pour augmenter leur vigilance et "naviguez sur internet en toute sécurité".

    A ce site, s'ajoute le programme de prévention "Vous NET pas seul" mis en place par les services de police de la Sûreté du Québec, de la Ville de Québec, de la Ville de Lévis, de la Ville de Saint-Georges et de Thetford Mines en direction aux parents et aux adolescents.

    Toutefois, pour être efficaces ces initiatives doivent être parfaites et amplifiées. En effet, peu nombreux sont les internautes connaissant l'existence de ces sites. Il nous paraît indispensable que le secteur privé s'associe à ces initiatives pour leur donner le plus large écho.

    Nous pensons notamment que les fabricants de matériels informatiques, les fournisseurs d'accès internet devraient prévoir désormais dans les kits de prise en main du matériel ou dans les kits de connexion, la diffusion de ces informations en mettant ces sites en favoris dans les sessions de démarage par défaut.

    Les associations de consommateurs devraient veiller à ce que les professionnels s'acquittent de cette obligation de conseil et d'information dont ils sont débiteurs à l'égard de leurs clients.



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  • Une affaire intéressante de cybercriminalité est actuellement en cours d'instruction par la juridiction interrégionale spécialisée de Rennes. Une quinzaine de personnes, réparties dans tout l'Hexagone, se sont fait voler le code d'accès à leur compte bancaire en ligne, par le biais d'un enregistreur de frappe (keylogger). Celui-ci aurait été discrètement installé sur leur poste par des pirates russes.

    Les sommes débitées du compte des victimes (plusieurs milliers d'euros chacune) étaient transférées sur le compte d'intermédiaires français, qui retournaient l'argent en liquide, par mandat, aux malfaiteurs.

    C'est le comportement suspect d'un de ces intermédiaires qui aurait permis aux gendarmes de démanteler le réseau, fin 2004. Selon le vice-procureur de Rennes, les intermédiaires repérés dans le cadre de cette affaire n'auraient pas été mis en examen, car ils agissaient « en toute bonne foi ».

    Ils avaient été recrutés par des sociétés écrans américaines, qui les rémunéraient pour de simples transactions financières. L'enquête serait toujours en cours, tous les auteurs n'ayant pas encore été identifiés. Le serveur d'origine du piratage aurait, lui, été repéré à Saint-Pétersbourg. Les malfaiteurs risquent jusqu'à 10 ans de prison.

    Source : 01net 


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